user terms and conditions

1. PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QUE la première personne du pluriel désigne Écono-Marketing ainsi que toutes personnes autorisées à agir en son nom;

CONSIDÉRANT QUE la seconde personne du pluriel désigne vous désigne ainsi que toute personne agissant en votre nom et/ou avec votre autorisation;

CONSIDÉRANT QUE le « contenu » désigne, mais ne se limite pas aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site ;

CONSIDÉRANT QUE le « service » désigne tant dans son ensemble que séparément l’accès au site, l’utilisation des rabais, l’utilisation de la carte membre;

CONSIDÉRANT QUE le « site web » ou « site » désigne « economarketing.ca » et est géré par Écono-Marketing;

CONSIDÉRANT QUE nos « partenaires » désigne les commerçants offrant des offres sur notre site ;

CONSIDÉRANT QU’ en cas de non-concordance entre la version française de ces conditions d’utilisation et une autre langue, la version française a préséance;

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas l’utiliser pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site, de tout tiers au site ou tout droits de propriété intellectuelle en générale.
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse ou illégale.
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié, offensant ou illégal

En tant qu’utilisateur, vous acceptez que :

• Nous utilisions librement tout contenu que vous publiez sur ce site web même si vous en possédez les droits d’auteurs.
• De ne pas redistribuer sans notre autorisation explicite tout contenu publié sur celui-ci.
• De ne rien faire qui pourrais porter atteinte à notre réputation.

Nous utilisions librement tout contenu que vous publiez sur ce site web même si vous en possédez les droits d’auteurs.

De ne pas redistribuer sans notre autorisation explicite tout contenu publié sur celui-ci.
-De ne rien faire qui pourrais porter atteinte à notre réputation.

Nous nous réservons le droit de surveiller le contenu que vous mettez sur notre site et, à notre seule discrétion, retirer tout élément que nous considérons attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi ou résilier le présent contrat de plein droit.

De plus, nous nous réservons le droit de divulguer aux autorités compétentes toutes utilisations illégales de nos services.

3. RÉSILIATION DE SERVICE

De notre part :

Nous nous réservons le droit de limiter, interrompre temporairement, suspendre ou résilier votre accès à ce site pour les raisons suivantes :

• Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable, nous mettrons fin au service sans aucun préavis et sans remboursement ou dédommagements quelconques. Dans un tel cas, vous assumer l’entière responsabilité des conséquences qu’une telle situation puise entrainer.
• En cas de force majeure ou de fin de nos activités.
• Pour des raisons discrétionnaires. Dans un tel cas, nous vous en aviserons au moins 10 jours avant la date du renouvellement visé à défaut de quoi un remboursement pour la période en cours vous sera versé.

De votre part :

Si vous désirez mettre fin au service, vous devez le faire via votre interface utilisateur sur le site web ou bien nous appeler.

Le service sera alors annulé en date du renouvellement. Si une facturation accidentelle survient pour le cycle de facturation suivant, vous devez nous contacter dans les cinq prochains jours afin d’obtenir un remboursement. Ce cas pourrait en autre survenir si vous annuler le service le jour du renouvellement.

4. RESPONSABILITÉ

En utilisant nos services, vous admettez être le seul responsable de votre compte, de son exactitude et véracité ainsi que de la sécurité et la confidentialité de celui-ci, ce qui comprend, mais ne se limite pas à :

• Le mot de passe et renseignements de nature délicate joints à votre compte.
• Les renseignements personnels que vous fournissez par l’entreprise de votre compte.
• Les informations que vous rendez disponibles ailleurs sur le site web.
• Le respect des engagements lié aux offres que vous mettez sur le site web.
• Mettre à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
• Mettre à jour vos informations de paiements s’ils changent.

En utilisant nos services, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez, incluant toutes les informations, descriptions ou images présentes, car nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude.

En cas d’un problème quelconque avec l’utilisation du site, nos servies ou l’un de nos partenaires, vous devez contactez immédiatement avec nous pour tentez de trouver une solution.

5. RÉMUNÉRATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à chaque date de renouvellement tel que sélectionnée lors de l’inscription et par la suite sur votre compte sur le site web. Vous confirmez également que vous avez le droit légal de fournir ces informations et que vous en autorisé l’utilisation via la plateforme de paiement de notre choix.

Un paiement est réputé être en retard si le prélèvement automatique n’a pas fonctionné en date de renouvellement pour une raison qui relève de votre responsabilité.

Une période de grâce de 7 jours est généralement accordée avant l’interruption des services.
Cette période n’est pas une obligation de notre part et pourrais à notre discrétion être écourtée.

L’achat de carte ne fait pas partie du renouvellement automatique et des frais de remplacement seront facturés en cas de perte, dommage ou pour tout autres raisons justifiant son remplacement ou des copies supplémentaires.

Nos services se divisent en cinq types de « Membership » de valeurs différentes classé ci-bas de plus bas au plus haut :

Essai : Cet accès donne droit aux mêmes accès que les membres exclusifs. La période d’essai est sans frais et aucune information de paiement n’est requise pour s’en prévaloir. Pour cette raison, diverse validation d’identités pourraient être mise en place afin d’éviter des abus de service.

Économique : Cet accès donne droit aux offres de la catégorie Économique.

Premium : Cet accès donne droit aux offres de la catégorie Premium ainsi que ceux de la catégorie économique.

Exclusif : Cet accès donne droit à l’intégralité des offres du site.

Entreprise : N’a pas accès aux offres par défaut. Un contrat séparé gère les entreprises.

*Les noms des types de « membership » peuvent différer selon la langue.

En tout temps vous pouvez améliorer vers un membership en payant la différence de valeur entre votre membership actuel et celui désiré. Cette modification prendra effet immédiatement.

Si vous désirez rétrograder votre membership, cette modification prendra effet à votre date de renouvellement.

Tous les montants indiqués sur le site web sont en dollars Canadiens avant taxes applicables.

Si vous imprimez ces conditions d’utilisation, vous pouvez inscrire ici le montant facturé ici à titre strictement d’aide-mémoire : ___________.

6. Cadre légal

Ces conditions d’utilisations sont soumises aux lois applicables au Canada et visent à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Chaque partie s’engage en cas de litige à tenter de trouver une solution à l’amiable.

Tout litige n’ayant pu être réglé à l’amiable relève du district judiciaire de la ville de Québec.

Le contrat des Entreprises et les conditions d’utilisation d’utilisations du site sont complémentaires.

En cas de différence entre ces deux documents, le contrat Entreprise a préséance.

Nous ne pouvons en aucune circonstance être tenus responsables envers vous ou toute autre personne de tout dommage spécial, exemplaire, fortuit ou indirect résultant de l’incapacité d’utiliser ou l’utilisation du Site Web ou de toute interruption d’accès.

Nous ne pourrons être considérées en défaut si l’exécution de nos obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchées par suite d’une situation de force majeure. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible, irrésistible et rendant absolument impossible l’exécution d’une obligation.

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre les Parties ou comme confiant un quelconque mandat de l’une à l’autre. De plus, aucune des Parties ne peut lier l’autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu’en conformité avec les dispositions de ces conditions d’utilisations.

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans ces conditions d’utilisation est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.